Article 1 – Objet

1.1. Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent toute utilisation du site Internet accessible à l’url < https://maison-rapin.com > (ci-après le « Site »), étant précisée que toute personne ayant accès au Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), peut consulter l’intégralité des contenus qui y sont publiés.

1.2. Le Site est un site vitrine, qui a pour objectif de présenter aux Utilisateurs MAISON RAPIN, son activité de galerie d’art, des artistes et des œuvres, ainsi que ses actualités.

1.3. Il offre également la possibilité aux Utilisateurs de s’inscrire à la newsletter de MAISON RAPIN et de créer un espace personnel leur donnant accès gratuitement à d’autres fonctionnalités, tel que défini aux articles 6 et 7 des présentes, respectivement.

1.4. MAISON RAPIN invite, par ailleurs, les Utilisateurs à consulter ses mentions légales et sa politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne les données collectées par MAISON RAPIN dans le cadre des fonctionnalités visées aux articles 6 et 7 des présentes.

Article 2 – Champ d’application

2.1.  Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit accepter de se soumettre aux présentes CGU sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher et valider le message de validation (i.e., « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site internet et les accepter ») lors de son arrivée sur le Site. En cas de refus d’acceptation desdites CGU, MAISON RAPIN se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur concerné l’accès au Site.

2.2. Les CGU sont susceptibles d’évoluer, MAISON RAPIN se réservant le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » lors de chaque connexion et de la navigation d’un Utilisateur sur le Site. Chaque nouvelle version des CGU entre en vigueur à compter de la date de mise en ligne sur le Site, où elle peut toujours être consultée par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU, ainsi que, plus globalement, de la documentation légale relative à l’accès au Site et à la navigation sur le Site.

Article 3 – Accès au Site, à ses contenus et à ses fonctionnalités

3.1. Le Site est accessible, en langues française et anglaise, depuis l’adresse url < www.maison-rapin.com > 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opération de maintenance et/ou de mise à jour, ou problèmes lies aux réseaux de télécommunication.

3.2. L’accès au Site en lui-même est gratuit. L’Utilisateur peut donc gratuitement prendre connaissance des CGU. L’accès à l’intégralité des contenus présents et des fonctionnalités du Site est également gratuit.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1. MAISON RAPIN est seule titulaire du nom de domaine du Site.

4.2. L’ensemble des éléments du Site de MAISON RAPIN, notamment sa structure, ses contenus, les données, informations et documents qui y sont présentés et qui peuvent ou non être extraits (en ce inclus le téléchargement), tels que par exemple les illustrations, photographies, images, fiches descriptives des œuvres, sons et vidéos, articles, lettres d’information (ou newsletters), présentations, brochures, programmes informatiques (ci-après les « Contenus »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont MAISON RAPIN est, sauf mention contraire, seule titulaire. Toute utilisation des Contenus exige l’accord écrit et préalable de MAISON RAPIN.

4.3. Certains Contenus, tels que par exemple les brèves d’actualités et les articles publiés sur le Site ou dans les lettres d’information peuvent également constituer, une base de données protégée par des droits de propriété intellectuelle, dont MAISON RAPIN est, sauf mention contraire, seule titulaire. Toute utilisation, en ce compris toute extraction ou tout téléchargement, exige l’accord écrit et préalable de MAISON RAPIN.

4.4. Les marques et les logos présents sur le Site (ci-après désignés collectivement les « Marques ») sont des marques déposées ou non appartenant exclusivement à MAISON RAPIN. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site. Toute utilisation des Marques exige l’accord écrit et préalable de MAISON RAPIN.

4.5. MAISON RAPIN conserve la pleine et entière propriété intellectuelle des Contenus du Site, des Marques qui y sont apposées, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

4.6. Les CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’un quelconque des contenus diffusés sur le Site.

4.7. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, extraction, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit.

4.8. La violation des droits de MAISON RAPIN expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L. 335-1 et suivants), de droit des marques (articles L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Article 5 – Liens hypertextes

5.1 Liens hypertextes vers tout ou partie du Site

5.1.1. La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf accord écrit et préalable de MAISON RAPIN, lequel accord pouvant être révoqué à tout moment.

5.1.2. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de MAISON RAPIN et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité les concernant, qu’il s’agisse de leur accès, de leur contenu ou de leur politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

5.2 Liens hypertextes à partir du Site

5.2.1. Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet édites et/ou gères par des tiers à MAISON RAPIN. Cette dernière qui ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, qu’il s’agisse de leur accès, de leur contenu ou de leur politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles.

5.2.2. La responsabilité de MAISON RAPIN concernant ces liens hypertextes ne saurait, d’aucune manière, être engagée.

Article 6 – Espace personnel d’Utilisateur « Compte »

6.1. MAISON RAPIN propose un service gratuit de création d’espace personnel, qui offrent des fonctionnalités supplémentaires aux Utilisateurs (ci-après le « Compte »).

6.2. Ce service est accessible à tout Utilisateur naviguant sur le Site, dès lors qu’il en fait la demande en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Connexion ».

Par le biais de ce formulaire, MAISON RAPIN collectera alors le nom, le prénom, l’adresse email de l’Utilisateur, sans lesquels il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de créer son Compte. D’autres informations pourront être communiquées par l’Utilisateur, à sa convenance, à savoir : la dénomination sociale, la profession, la ville et le pays de résidence, et le numéro de téléphone.

6.3. Le Compte est conservé par MAISON RAPIN tant que l’Utilisateur souhaite le conserver et ne le ferme pas. Un Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en écrivant à MAISON RAPIN à l’adresse email contact@maison-rapin.com.

6.4. Le Compte donne gratuitement accès à des fonctionnalités supplémentaires, à savoir (i) l’organisation d’une visite privée (‘Organisez une visite privée’), (ii) le partage d’un projet afin de recevoir des suggestions personnalisées (‘Partagez votre projet’), (iii) un espace de discussion via WhatsApp (‘Chattez avec nous’) et (iv) l’enregistrement de préférences en matière d’œuvres (‘Mes listes’).

Article 7 – Newsletter

7.1. MAISON RAPIN offre un service gratuit d’information par email, présentant son activité et ses dernières actualités (ci-après la « Newsletter »).

7.2. Cette fonctionnalité́ est accessible gratuitement à tout Utilisateur naviguant sur le Site, dès lors qu’il consent à s’inscrire à la Newsletter en remplissant le formulaire « Abonnez-vous à notre newsletter » disponible dans la rubrique « Contact ». MAISON RAPIN collectera alors le nom, le prénom, l’adresse email de l’Utilisateur, sans lesquels il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de s’inscrire à la Newsletter.

7.3. L’inscription à la Newsletter est conservé par MAISON RAPIN sur le Site tant que l’Utilisateur ne s’en est pas désinscrit. Un Utilisateur peut se désabonner à tout moment de la Newsletter en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l’email d’envoi de la Newsletter ou en écrivant à MAISON RAPIN à l’adresse email contact@maison-rapin.com.

Article 8 – Garantie et responsabilité

8.1 Garantie et responsabilité de MAISON RAPIN

8.1.1. Les Contenus diffusés par MAISON RAPIN sur le Site ont une vocation d’information générale. MAISON RAPIN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour de ces Contenus diffusés sur le Site (en ce inclus l’attribution et la description des œuvres qui y sont présentées, que ce soit sur l’une des pages du Site, ou sur les fiches d’œuvres téléchargeables sous format pdf), dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

8.1.2. Toutefois, MAISON RAPIN ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdits Contenus mis à disposition sur le Site, lesquels Contenus ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de MAISON RAPIN à l’égard de l’Utilisateur.

8.1.3. MAISON RAPIN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que MAISON RAPIN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

8.1.4. MAISON RAPIN exclut, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, toutes conditions, garanties et déclarations formulées ou octroyées de manière expresse ou implicite en relation avec le Site, y compris les Contenus. En particulier, MAISON RAPIN ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

8.1.5. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et/ou des Contenus fournis à partir du Site et MAISON RAPIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site et/ou de ces Contenus par l’Utilisateur.

8.1.6. Ainsi, sauf en ce que le droit applicable l’impose, la responsabilité de MAISON RAPIN ne pourra être engagée dans les cas suivants – énumères non limitativement : (i) en cas de d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des Contenus disponibles sur le Site ; (ii) en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, restreignant ou empêchant l’accès au Site ; (iii) en cas d’impossibilité d’accès aux comptes Utilisateurs, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soit l’origine ; (iv) en cas des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des Contenus diffusés sur le Site ; (v) en cas d’utilisation et/ou d’exploitation illicite du Site ; (vi) en cas de téléchargement ou d’extraction de tout ou partie des Contenus disponibles sur le Site ; (vii) en cas de dommage causé aux appareils, technologies de l’information, programmes informatiques, plateformes, ou tout autre élément appartenant à l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site.

8.2 Garantie et responsabilité de l’Utilisateu

8.2.1. Chaque Utilisateur déclare, reconnait et garantit qu’il n’utilisera les services et/ou le Site que dans le strict respect de la règlementation applicable à ses activités et de l’ordre public, et qu’il n’intègrera dans le Site aucun élément contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

8.2.2. MAISON RAPIN saisira toutes voies de droit à l’encontre de tout Utilisateur, plus généralement, à l’encontre de toute personne, qui n’aurait pas respecté les dispositions des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal, relatives aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

8.2.3. Chaque Utilisateur garantit en conséquence MAISON RAPIN contre toute action judiciaire ou administrative, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute administration, ou de toute personne physique ou morale invoquant une infraction a des dispositions légales et/ou règlementaires, un préjudice, une atteinte, un droit et/ou une violation d’un tel droit dont l’activité de l’Utilisateur via le Site est directement ou indirectement à l’origine. Dans ce cas, l’Utilisateur prendra à sa charge toutes les conséquences financières résultant de ce chef et notamment les honoraires d’avocats, le montant des condamnations prononcées dans le cadre d’une décision de justice ainsi que les indemnisations et frais de toute natures exposées par MAISON RAPIN.

8.2.4. Enfin, l’Utilisateur sera seul responsable des dommages causés par lui aux tiers dans le cadre de l’utilisation du Site, et des conséquences des réclamations ou actions en découlant. Il renonce de ce fait, en cas de poursuites diligentées à son encontre par un tiers, à exercer tout recours contre MAISON RAPIN.

Article 9 – Effets des CGU

9.1 Si une stipulation quelconque des CGU devait être déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite par un tribunal compètent, toutes ses autres stipulations demeureront pleinement en vigueur, à moins que l’absence d’effet de ladite stipulation ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre général des CGU.

9.2. MAISON RAPIN remplacera la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite, par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle, inapplicable, inexistante ou réputée non écrite aurait dû avoir.

9.3. Les intitulés des articles qui sont insérés dans les CGU ont seulement valeur de référence et n’affecteront pas l’interprétation des CGU.

Article 10 – Droit, juridiction applicable et langue

10.1. Les CGU sont expressément soumises au droit français.

10.2. Tout différend relatif à l’utilisation du Site et des services par les Utilisateurs, relatif auxdites CGU, à leur validité, leur interprétation ou à leur exécution, leurs effets ou leur résiliation, à défaut d’accord amiable intervenu suivant la survenance d’un tel différend, sera de la compétence du tribunal compètent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

10.3. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites par quiconque en une ou plusieurs langues étrangères, le texte français prévaudra en cas de litige.

Soucieuse de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données personnelles »), MAISON RAPIN met en œuvre une politique lui permettant d’en collecter et traiter certaines dans le respect de leurs droits et de la réglementation en vigueur (ci-après la « Politique »). Cette Politique obéit aux principes ci-dessous décrits, dont elle entend informer les Utilisateurs.

La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site de MAISON RAPIN. Sauf indication contraire, les termes définis dans les CGU ont la même signification dans la Politique.

Article 1 – Champ d’application de la Politique

1.1. MAISON RAPIN s’engage à assurer à tout Utilisateur le meilleur niveau de protection de ses Données personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 21 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour son application, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

1.2. La Politique s’applique à tous les Utilisateurs du Site et à toutes utilisations qu’ils seront amenés à en faire, conformément aux CGU.

1.3. La Politique pourra être amenée à évoluer en fonction des changements réglementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôle ainsi que des avancées judiciaires. Les Utilisateurs sont donc invités à vérifier l’étendue de la Politique au jour de leur utilisation du Site. MAISON RAPIN utilise les Données personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment où l’Utilisateur lui soumet lesdites données, sauf opposition ou retrait du consentement de ce dernier.

Article 2 – Identité du Responsable des traitements de Données personnelles

2.1. Au sens du RGPD, le responsable des traitements est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement, avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles (ci-après le « Responsable des traitements »).

2.2. MAISON RAPIN, qui est l’éditeur du Site, est donc le Responsable des traitements, qu’il met en œuvre dans le cadre dudit Site, à l’occasion de son utilisation par les Utilisateurs.

2.3. Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent, à tout moment, contacter MAISON RAPIN aux adresses postale et électronique et au numéro de téléphone visés dans les mentions légales.

Article 3 – Nature des Données personnelles collectées

3.1 Généralités

3.1.1. Au sens du RGPD, les Données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3.1.2. L’Utilisateur est « une personne physique identifiée ou identifiable », dont MAISON RAPIN sollicite certaines informations dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux présentes Politique et CGU.
3.1.3. MAISON RAPIN attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les Données personnelles qu’ils lui fournissent doivent impérativement être exactes, aussi bien lors de leur inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par leurs soins du Site. Chaque Utilisateur s’engage donc à fournir, lorsqu’il transmet à MAISON RAPIN son formulaire de contact des informations exactes le concernant, et, si nécessaire, à les actualiser. Aussi, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations fournies et sera seul responsable de tout manquement, erreur ou oubli de mise à jour.

3.1.4. MAISON RAPIN ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle dite « sensible » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinion politique, convictions religieuses ou philosophiques ou appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne).

3.2 Navigation sur le Site
3.2.1. Des informations sur l’activité du Site et l’utilisation des services sont automatiquement collectées par le biais de cookies, lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site.
3.2.2. Il s’agit d’informations rattachées au navigateur utilisé pour se connecter au Site ou aux services (comme les activités en ligne, les visites, les pages vues, l’adresse IP et la localisation du terminal utilisé…). Ces informations sont collectées que l’Utilisateur soit connecté ou non à un Compte dont il aurait sollicité la création auprès de MAISON RAPIN en application de l’Article 6 des CGU. Elles ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais permettent de suivre l’activité d’un même Utilisateur sur le Site.
3.3 Création d’un espace personnel d’Utilisateur « Compte »

3.3.1. L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création préalable d’un Compte, dans les modalités prévues à l’Article 6 des CGU, et dans le cadre de laquelle il sera notamment demander à l’Utilisateur de renseigner les informations personnelles énumérées auxdites CGU.

3.3.2. Dans le cadre de ces différentes fonctionnalités accessibles via le Compte, des informations seront communiquées volontairement par l’Utilisateur à MAISON RAPIN et collectées par MAISON RAPIN.

3.4 Inscription à la Newsletter

Que l’Utilisateur ait sollicité ou non la création d’un Compte, il pourra s’inscrire à la Newsletter, dans les modalités prévues l’Article 7 des CGU, inscription dans le cadre de laquelle il lui sera notamment demander de renseigner les informations personnelles énumérées auxdites CGU.

3.5 Prise de contact avec MAISON RAPIN
Lorsqu’un Utilisateur contacte MAISON RAPIN, notamment par email ou par Whatsapp, cette dernière collecte le message adressé, ainsi que l’adresse email et/ou le numéro de téléphone de l’Utilisateur.
Article 4 – Finalités des traitements de Données personnelles

4.1. Conformément au principe de minimisation des données édicté par l’Article 5 du RGPD, MAISON RAPIN s’engage à ne collecter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4.2. Les Données personnelles collectées par MAISON RAPIN sont traitées pour les finalités suivantes :

– la navigation des Utilisateurs sur le Site ;
– l’accès au Site et à l’intégralité ses fonctionnalités et contenus, ainsi que leur consultation ou utilisation par les Utilisateurs, et notamment : l’inscription à la Newsletter et la création d’un Compte avec possibilité d’enregistrement de favoris, d’organisation d’évènements, de partage de projets et d’échanges facilités avec MAISON RAPIN ;
– le suivi de la relation avec les Utilisateurs, et notamment l’envoi des Newsletters ou courriers électroniques relatifs à l’activité de MAISON RAPIN ;
– la comptabilité ;
– la mise en œuvre de l’assistance aux Utilisateurs et la gestion de leurs réclamations ;
– la gestion des demandes des Utilisateurs relatifs à l’exercice de leurs droits prévus aux CGU, et à la présente Politique ;
– la gestion des éventuels litiges avec tout Utilisateur ;
– la gestion de la sécurité du Site ;
– la constitution par MAISON RAPIN ou pour son compte d’un fichier des Utilisateurs ayant souscrit à la Newsletter ou créé un Compte ;
– la conservation des enregistrements de favoris, de projets, d’événements et des échanges avec MAISON RAPIN, par l’Utilisateur dans son Compte ;
– la réalisation par MAISON RAPIN, pour son compte, de statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer la satisfaction des Utilisateurs et la qualité de ses contenus et fonctionnalités et, ce faisant, d’assurer l’amélioration et l’optimisation du Site, de ses contenus et fonctionnalités.

4.3. MAISON RAPIN est également susceptible d’utiliser les Données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Article 5 – Base légale du traitement des Données personnelles

5.1. L’exécution des relations contractuelles de MAISON RAPIN avec les Utilisateurs : Lors de leur navigation sur le Site, les Utilisateurs acceptent la Politique et les CGU, en cochant la case « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site internet et les accepter ». Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l’Utilisateur et MAISON RAPIN et sert de base juridique de la collecte et du traitement de Données personnelles.

5.2. Le consentement des Utilisateurs : Les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs Données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Ils peuvent cesser de consentir à tout moment. La Politique de MAISON RAPIN concernant les cookies est détaillée à l’Article 11 de la Politique.

5.3. L’intérêt légitime de MAISON RAPIN : MAISON RAPIN peut avoir besoin d’utiliser les Données personnelles de manière à optimiser la navigation sur le Site, dans le respect de la vie privée des Utilisateurs.

5.4. Le respect d’une obligation légale de MAISON RAPIN : Le traitement des Données personnelles est imposé par un texte de loi.

Article 6 – Destinataires des Données personnelles

6.1. Dans le cadre du traitement des Données personnelles, MAISON RAPIN est amenée à les transmettre à certains personnels de la société. MAISON RAPIN veille à ce que seules les personnes qui y sont habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions, puissent avoir accès auxdites données. Les destinataires des Données personnelles au sein de MAISON RAPIN peuvent être les suivants : service commercial et marketing, équipe support, service juridique, service financier.

6.2. MAISON RAPIN pourra également être amenée à transmettre des Données personnelles dans les cas suivants :

– Avec des prestataires auxquels MAISON RAPIN fait appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées à l’Article 4 ci-avant, à qui MAISON RAPIN a confié́ la réalisation de certaines tâches, notamment ceux chargés de l’hébergement et de la maintenance du Site et des Services, ainsi que du routage de la Newsletter ;
– Avec les conseils externes en cas de litige ou avec des tiers ;
– Avec les autorités légales : MAISON RAPIN, conformément aux dispositions légales applicables, peut être amenée à divulguer des Données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de MAISON RAPIN, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers ;
– Avec des tiers, acheteurs ou investisseurs, en cas de cession ou reprise des activités de MAISON RAPIN : dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de MAISON RAPIN seraient cédées, les Données personnelles des Utilisateurs leur seraient communiquées afin d’assurer la continuité des services du Site.

6.3. Pour le reste, MAISON RAPIN a pour politique de ne pas céder à des tiers les Données personnelles concernant ses Utilisateurs à des fins commerciales.

Article 7 – Durée de conservation des Données personnelles

7.1. Conformément à l’Article 5 du RGPD, les Données personnelles collectées par MAISON RAPIN sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2. MAISON RAPIN conserve les Données personnelles en sécurité pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement poursuivi, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

7.3. En l’absence de mise en œuvre concrète, les Données personnelles sont supprimées après cinq ans à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle la collecte par le Site desdites données de l’Utilisateur a débuté pour la première fois.

7.4. En cas de collecte et de traitement des Données personnelles dans le cadre d’un litige avec l’Utilisateur, ou plus généralement, dans le cadre d’une procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, lesdites Données sont conservées pour toute la durée des prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Article 8 – Sécurité des traitements de Données personnelles

8.1. MAISON RAPIN s’engage à prendre toutes précautions utiles, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature et de la portée du contexte et des finalités des traitements, pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, MAISON RAPIN s’engage, conformément à l’article 32 du RGPD, à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées.

8.2. Lorsque, dans le cadre des finalités visées à l’Article 4 de la présente Politique, MAISON RAPIN transmet les Données personnelles collectées, elle s’engage à ne faire appel qu’à des partenaires, prestataires de services et/ou des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures précitées.

8.3. Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de Données personnelles, MAISON RAPIN s’engage à notifier celle-ci à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droits des Utilisateurs

9.1. Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

– un droit d’accès : droit pour l’Utilisateur d’obtenir de MAISON RAPIN la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’en obtenir communication dans un format compréhensible ;
– un droit de rectification : droit pour l’Utilisateur de demander à MAISON RAPIN la correction de ses Données personnelles si elles sont inexactes ou de compléter ses Données personnelles en lien avec la finalité du traitement si elles sont incomplètes ;
– un droit d’opposition : droit pour l’Utilisateur de s’opposer auprès de MAISON RAPIN à figurer dans un fichier, étant précisé que l’exercice de ce droit doit être motivé par des raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur ;
– un droit d’effacement : droit pour l’Utilisateur de demander à MAISON RAPIN l’effacement de ses Données personnelles dans les cas prévus par la réglementation ;
– un droit à la portabilité : droit pour l’Utilisateur de demander à MAISON RAPIN qu’elle lui transmette ses Données personnelles, pour un usage personnel ou pour les transmettre à tous tiers de son choix ;
– un droit à la limitation des traitements : en complément de l’exercice des droits susmentionnés, droit pour l’Utilisateur de demander à MAISON RAPIN de geler temporairement l’utilisation de ses Données personnelles, concrètement de demander à MAISON RAPIN de les conserver mais de ne plus les utiliser ;
– un droit à la mort numérique : droit pour l’Utilisateur de définir des directives relatives au sort de ses Données personnelles après son décès.

9.2. Aux fins de l’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut joindre MAISON RAPIN aux coordonnées mentionnées au sein des mentions légales. MAISON RAPIN répond alors à l’Utilisateur dans les conditions définies à l’Article 12 du RGPD.

9.3. Tout Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la CNIL dans les meilleurs délais.

Article 10 – Cookies

10.1. L’utilisation de cookies (ci-après un « Cookie » ou des « Cookies ») constitue un traitement de Données personnelles.

10.2. Un Cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il se connecte et déposé sur le terminal de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera.

10.3. Lors de la navigation sur le Site, plusieurs types de cookies peuvent être utilisés par MAISON RAPIN ; essentiellement, les cookies suivants :

– les Cookies de navigation : ce sont des Cookies permettant le bon fonctionnement du Site ;
– les Cookies de fonctionnalité : ce sont des Cookies permettant la conservation des préférences et paramètres des Utilisateurs et, partant, d’améliorer leur expérience de navigation sur le Site ;
– les Cookies de performance/d’analyse : ce sont des Cookies permettant de suivre et de mesurer l’activité des Utilisateurs sur le Site, afin de faire évoluer le Site selon leur attentes et d’améliorer leur expérience de navigation.

Les cookies de navigation et de fonctionnalité sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne peuvent pas être refusés, pour des raisons techniques. Les autres cookies (cookies de performance/d’analyse) sont utilisés à des fins statistiques et ne seront placés que si l’Utilisateur en accepte le placement.

10.4. Lors de la première navigation de l’Utilisateur sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des Cookies apparaîtra. L’Utilisateur sera alors invité à accepter l’utilisation et le dépôt de Cookies sur son terminal, ou au contraire à les refuser (cookies de performance/d’analyse). Tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

10.5. Il est précisé aux Utilisateurs que les Cookies n’endommagent pas leurs appareils.

10.6. Il est en outre rappelé aux Utilisateurs que, d’après les recommandations de la CNIL, le délai de validité du consentement au dépôt de Cookies est de treize mois, à l’expiration duquel le consentement devra de nouveau être recueilli. En conséquence, les Cookies utilisés sur le Site ont une durée de vie maximale de treize mois à compter de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur (faisant suite à l’expression de son consentement).

10.7. À tout moment, l’Utilisateur pourra retirer son consentement, concrètement désactiver les Cookies, en utilisant les paramètres de son navigateur. La désactivation des Cookies ayant notamment pour objet d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs, peut dégrader cette expérience, en restreignant voire en supprimant l’accès à certaines fonctionnalités. MAISON RAPIN ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement dégradé du Site résultant de la désactivation des Cookies.

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